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Conditions Générales Fournisseur

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

Conditions Générales Fournisseur – LOCATOL

Plateforme de gestion et moteur de réservation de véhicules de location.

1. Identification des parties

Le présent accord est conclu entre :

LOCATOL, une plateforme technologique fournissant des services de gestion et de moteur de réservation pour véhicules de location en libre conduite, ci-après dénommée "LOCATOL",

ET

L’exploitant d’une activité de location de véhicules en libre conduite, personne physique ou morale dûment enregistrée, ci-après dénommé le "Fournisseur" ou l’"Agence".

LOCATOL et le Fournisseur sont ci-après collectivement désignés les "Parties".

2. Objet du contrat

Le présent accord a pour objet de définir les conditions selon lesquelles :

  • LOCATOL met à disposition du Fournisseur, de manière transparente :
    • une application SaaS de gestion de flotte, de réservations et d’opérations,
    • et un moteur de réservation en ligne permettant la commercialisation de véhicules.
  • et le Fournisseur autorise LOCATOL à :
    • publier, vendre et commercialiser ses véhicules,
    • collecter les acomptes clients,
    • et connecter sa flotte à la plateforme LOCATOL.

LOCATOL n’est ni propriétaire, ni exploitant, ni loueur des véhicules. Le contrat de location est conclu directement entre le Fournisseur et le Client final.

3. Description des services LOCATOL

3.1 Application de gestion (SaaS)

LOCATOL met à disposition du Fournisseur une infrastructure complète comprenant :

  • la gestion des véhicules, documents, assurances, visites techniques et maintenance,
  • la gestion des réservations, paiements, cautions, amendes et clients,
  • le planning en temps réel,
  • les statistiques, tableaux de bord et facturation,
  • la gestion des utilisateurs et des droits d’accès.

3.2 Moteur de réservation

  • la publication des véhicules du Fournisseur sur la plateforme LOCATOL,
  • un moteur de disponibilité en temps réel,
  • des flux automatisés de réservation, de paiement et de confirmation.

4. Abonnement SaaS

L’accès à la plateforme LOCATOL est facturé comme suit :

0,10 EUR (HT) par jour et par véhicule actif.

La facturation est payable à l’avance pour les périodes suivantes :

  • trimestrielle,
  • semestrielle,
  • ou annuelle.

Tout véhicule déclaré comme actif dans LOCATOL est considéré facturable.

5. Moteur de réservation – Commission

Lorsqu’un client réserve via LOCATOL :

  • 10% du montant total de la réservation est collecté en ligne par LOCATOL,
  • ce montant constitue la commission LOCATOL et un acompte client,
  • le solde est payé directement au Fournisseur lors de la livraison du véhicule.

Cette commission rémunère :

  • l’acquisition client,
  • la technologie,
  • le paiement sécurisé,
  • la gestion du risque,
  • et la distribution commerciale.

6. Obligations du Fournisseur

Le Fournisseur s’engage à respecter les obligations suivantes :

6.1 Légalité

  • être conforme à la législation marocaine,
  • détenir toutes autorisations d’exploitation nécessaires,
  • maintenir assurances, licences et documents à jour.

6.2 Exactitude des données

Le Fournisseur est exclusivement responsable de :

  • la disponibilité des véhicules,
  • les documents,
  • les prix et tarifs,
  • les options,
  • et les conditions communiquées.

LOCATOL se base exclusivement sur les données fournies par le Fournisseur.

6.3 Planning

Le Fournisseur doit :

  • enregistrer toutes les réservations, y compris celles prises hors LOCATOL,
  • maintenir un planning à jour.

Tout conflit de disponibilité relève exclusivement de la responsabilité du Fournisseur.

6.4 Parité tarifaire

Les prix fournis à LOCATOL doivent être :

inférieurs ou égaux aux prix publics du Fournisseur (site web, agence, OTA, etc.).

6.5 Exécution des réservations

Le Fournisseur s’engage à honorer toutes les réservations confirmées via LOCATOL.

7. Suspension et résiliation

LOCATOL peut suspendre ou résilier l’accès du Fournisseur en cas de :

  • fausse information,
  • indisponibilités répétées,
  • non-paiement,
  • mauvaise qualité de service,
  • réclamation client grave.

Aucune indemnité n’est due au Fournisseur dans ces cas.

Le non-paiement entraîne :

  • la suspension automatique de la visibilité en ligne,
  • et la désactivation de l’extranet jusqu’à régularisation.

8. Responsabilité

LOCATOL n’est pas partie au contrat de location.

Le Fournisseur est exclusivement responsable de :

  • le véhicule,
  • le client,
  • les accidents,
  • les litiges,
  • l’assurance,
  • les infractions routières,
  • et la qualité de service.

9. Propriété des données

  • Le Fournisseur demeure propriétaire de ses données commerciales.
  • LOCATOL demeure propriétaire de la plateforme, des algorithmes, du moteur de réservation et des interfaces.

10. Confidentialité

Toute information échangée est strictement confidentielle et ne peut être divulguée sans accord préalable écrit, sauf obligation légale.

11. Acceptation

L’inscription, l’utilisation ou la signature vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales Fournisseur.